LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
HOLAWIFI COMERCIALIZADORA, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document qui a pour but de respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
HOLAWIFI COMERCIALIZADORA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, la publication sur le site web de HOLAWIFI COMERCIALIZADORA, S.L. étant considérée comme suffisante.
1.DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : holawifi.net
Nom commercial : HOLAWIFI COMERCIALIZADORA, S.L.
Nom de l'entreprise : HOLAWIFI COMERCIALIZADORA, S.L.
NUMÉRO DE TVA : B54945761
Siège social : C/ Segaria, nº 1, piso 2, puerta 4, 03760 Ondara (Alicante).
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal holawifi.net. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit sur eux, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part. Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@holawifi.net.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web à condition qu'il n'ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui ou, si c'est le cas, qu'il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.
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Politique de liaison
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Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. L'adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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